CONDITIONS GÉNÉRALES  

          

PRÉAMBULE  

 

Toute réservation implique de plein droit l' adhésion du client aux conditions ci-dessous :

Toute stipulation (conditions d' achats, lettres, accusés de réception et autres documents        

émanant du client) modifiant les clauses et conditions du bon de commande        

sera considérée comme nulle et non avenue à moins qu ' elle ne résulte d' un écrit        

approuvé et signé par "accro d' aventures 33" représenté par Manu Obry.        

Toute réservation pourra être passée par courrier, télé copie ou E-mail.       

     

CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET DE FACTURATION         

    

Les prestations sont payables pour 100 % après la réalisation        

de la prestation à réception de la facture.        

Le défaut de paiement suivant les modalités ci-dessus entraînera la majoration des sommes        

dues avec les intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux d' intérêt légal,        

ceci à compter de la date d' exigibilité.         

   

ANNULATION              

 

La réservation peut être annulée ou modifiée sans pénalité plus de 30 jours avant la date        

de réalisation de la prestation.        

Du 30ème au 21ème jour inclus précédant la date de réalisation de la prestation,        

il est retenu à titre de pénalités forfaitaire 30 % du prix total des prestations réservées.

Du 20ème au 5ème jour inclus précédant la prestation, il est retenu 50 %.        

Du 4ème au 2ème jour inclus précédant la date de la prestation, il est retenu 70 %.        

A partir du 2ème jour précédant la date de la prestation, il est retenu 100 %.        

     

RESPONSABILITÉ        

     

En aucun cas, "accro d' aventures 33" ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances ou force majeur, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.      

 

ASSURANCE        

 

Accro d' aventures 33 garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité        

civile qu ' elle risque d' encourir dans le cadre de ses activités d' organisation, d' excursions,d' événements multi-activités, de séminaires et de location de matériel nécessaire aux activités garanties.